Jean-Louis Moreau

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De: MOREAU Jean-Louis
Clément, ancien membre du conseil de prud'hommes de Toulouse
Objet:
Montpellier
Louviers
M . LOUBET Philippe, Paul, ancien membre du conseil de prud'hommes de Castres
Groupe:
Conseil de prud'hommes de Castres
JUSB1833172A(source BOMJ)
conférés
05 Décembre 201805/12/2018
De: Jean-Louis MOREAU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2016
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite
JORFTEXT000031742512(source JORF)
admission
03 Janvier 201603/01/2016
De: Jean-Louis MOREAU
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Moreau (Jean-Louis)
conseiller prud'homal ; 56 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="56"
annees_activite_professionelle="56"
nomme_par="Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020506686(source JORF)
nomination
12 Avril 200912/04/2009
De: Jean-Louis Moreau
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des télécommunications
date_debut="2007-12-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000823929(source JORF)
admission
13 Juillet 200713/07/2007
De: Jean-Louis Moreau
2e échelon (He B), 2e chevron, avec ancienneté au
1er janvier 2003
Objet:
ingénieurs généraux des télécommunications, dans les conditions
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000600005(source JORF)
promotion
09 Septembre 200309/09/2003
De: Moreau (Jean-Louis)
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'ingénieur général des télécommunications
JORFTEXT000000426100(source JORF)
promotion
26 Juillet 200326/07/2003
De: Jean-Louis Moreau
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Moreau (Jean-Louis, Olivier)
génie
Objet:
dans l'armée active
ARMEE DE TERRE
I. - OFFICIERS DE CARRIERE
Corps technique et administratif
Au grade de capitaine
Les lieutenants
Groupe:
Armée de terre
date_debut="1999-08-01"
armee="active"
armee_grade="Capitaine"
armee_grade_precedent="Lieutenant"
JORFTEXT000000221118(source JORF)
nomination
26 Avril 200126/04/2001
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Moreau (Jean-Louis)
substitut du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Moreau (Jean-Louis)
maire de l'Ile-Bouchard (Indre-et-Loire) ; 45 ans d'activités professionnelles, de services militaires et de fonctions électives
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
38 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Ministère de l'intérieur
Le père
ordre_merite
annees_service="45"
annees_activite_professionelle="45"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
JORFTEXT000000721927(source JORF)
nomination
22 Novembre 199522/11/1995
De: Moreau (Jean-Louis, O.)
sergent-chef, service de santé des armées
Objet:
aux écoles de formation des corps techniques et administratifs
Les désistements éventuels devront être adressés dans les plus brefs délais au commandement des écoles de l'armée de terre (bureau Concours, B.P. 314, 00466 ARMEES)
C.T.A. Armement
a) Concours Lettres
Groupe:
Service de santé des armées
JORFTEXT000000722600(source JORF)
admission
21 Juillet 199221/07/1992
De: Moreau (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
pour ancienneté d'âge et de services
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
date_debut="1992-10-16"
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000357531(source JORF)
admission
11 Mars 199211/03/1992
De: Moreau (Jean-Louis)
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Objet:
membres de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
Remplace:M. Rabaté (Gérard)
Groupe:
Commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux grades d'inspecteur et d'inspecteur général adjoint de l'administration de l'éducation nationale
JORFTEXT000000720218(source JORF)
nomination
09 Juillet 199109/07/1991

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